1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits entre Nunu Trading International S.L. (« Vendeur ») et le professionnel ou l’entreprise (« Acheteur ») via la plateforme B2B.
Ces conditions excluent expressément l’application de la législation relative à la protection des consommateurs, les relations étant exclusivement entre professionnels.
2. NATURE DE L’OFFRE ET FORMATION DU CONTRAT
a. Invitation à négocier : Les informations sur les produits, prix et stocks affichées sur le site ou fournies par l’assistant virtuel (Chatbot) ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation à négocier.
b. Validation de la commande : Le contrat est réputé conclu uniquement lorsque Nunu envoie la « Confirmation de Commande » expresse, après vérification de la disponibilité réelle du stock et de la solvabilité de l’Acheteur.
c. Exonération liée à l’IA : L’Acheteur reconnaît que le Chatbot (opéré par Oct8ne) utilise l’Intelligence Artificielle. Aucun prix ou condition communiqué par le Chatbot ne sera contraignant s’il contredit la fiche produit ou la Confirmation de Commande officielle. Nunu ne saurait être tenu responsable des erreurs (« hallucinations ») générées par l’IA.
3. PRIX ET PAIEMENTS
a. Les prix sont indiqués nets, hors TVA et autres taxes, sauf indication contraire expresse.
b. Paiements sécurisés : Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. Nunu ne stocke aucune donnée bancaire sensible.
c. Réserve de propriété : Nunu conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur.
4. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES (INCOTERMS)
a. Règle générale (EXW) : Sauf accord contraire exprès, les ventes sont réalisées selon l’Incoterm EXW (Ex Works). Le risque est transféré à l’Acheteur lors de la mise à disposition des marchandises dans les entrepôts de Nunu.
b. Gestion du transport : Si Nunu accepte d’organiser le transport pour le compte de l’Acheteur, l’opération pourra être régie par les Incoterms DAP ou CPT, les coûts logistiques étant facturés. Les délais indiqués sont estimatifs et non essentiels.
5. POLITIQUE DE RETOUR ET RÉCLAMATIONS
a. Absence de droit de rétractation : En tant que vente B2B, aucun droit de rétractation ne s’applique.
b. Défauts apparents : L’Acheteur dispose d’un délai de QUATRE (4) JOURS CALENDAIRES à compter de la réception pour signaler tout défaut visible.
c. Défauts cachés : L’Acheteur dispose d’un délai maximal de SOIXANTE (60) JOURS CALENDAIRES à compter de la réception pour formuler une réclamation formelle concernant des défauts non détectables lors de la livraison.
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville d’Oviedo, avec renonciation à toute autre juridiction.
